Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 2026-09-28
Ce site fournit des informations sur notre entreprise et nos produits en développement. Aucun achat direct ni compte utilisateur n’est proposé sur ce site.
1. Les présentes conditions
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux sites Web et produits de Concepts Refinery qui y renvoient. « Concepts Refinery » désigne Concepts Refinery LLC. Les règles propres à un produit affichées dans une application ou une fiche de boutique s’appliquent aussi à ce produit.
2. Applications distribuées par une boutique
Les applications obtenues sur l’App Store d’Apple ou Google Play sont aussi assujetties aux conditions de la boutique applicable. Pour les applications distribuées par Apple, le contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple (Standard Licensed Application End User License Agreement) s’applique, sauf si un produit indique expressément qu’un contrat de licence personnalisé s’applique.
3. Admissibilité
Nos produits par défaut ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Si vous n’avez pas l’âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez, utilisez le produit uniquement avec la permission ou la participation d’un parent ou tuteur légal lorsque la loi l’exige.
4. Achats et prix
Les prix sont affichés avant l’achat dans la boutique d’applications applicable. Sauf indication claire contraire dans la fiche d’un produit, une application payante de Concepts Refinery est un achat unique en boutique et non un abonnement récurrent. Apple ou Google traite le paiement. Concepts Refinery ne reçoit pas de la boutique les renseignements complets de votre carte de paiement.
5. Remboursements et droits obligatoires des consommateurs
Les demandes de remboursement pour les achats effectués sur l’App Store ou Google Play doivent être présentées à la boutique qui a traité l’achat. Les règles de la boutique et le droit de la consommation local peuvent vous accorder des droits supplémentaires. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite un droit auquel il est légalement impossible de renoncer.
6. Licence et utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser un produit Concepts Refinery à des fins personnelles et légales, conformément à la licence de la boutique applicable. Vous ne devez pas utiliser le service de manière abusive, compromettre sa sécurité, en faire l’ingénierie inverse sauf lorsque la loi le permet expressément, l’utiliser pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, ni laisser croire à tort à une affiliation avec Concepts Refinery.
7. Propriété intellectuelle de Concepts Refinery
Concepts Refinery et ses concédants de licence conservent leurs droits sur la marque, les logiciels, la conception des produits, les textes, les éléments graphiques, les systèmes de jeu, le contenu original et les autres éléments protégés, sauf pour le contenu expressément désigné comme appartenant à des tiers ou visé par une licence distincte.
8. Contenu fourni par l’utilisateur
La plupart des produits par défaut n’hébergent pas de contenu public généré par les utilisateurs. Si vous fournissez du contenu au soutien ou à une fonction d’un produit qui exige un traitement hors de votre appareil, vous déclarez détenir les droits nécessaires pour le fournir. Des conditions propres au produit peuvent s’appliquer si un futur produit permet le téléversement, le partage ou la publication de contenu.
9. Services de tiers
Nos produits peuvent reposer sur Apple, Google, des fournisseurs d’hébergement, de rapports de plantage ou d’autres services. Leurs conditions et pratiques de confidentialité s’appliquent à leurs services. Concepts Refinery n’est pas responsable des services de tiers qui échappent à son contrôle, sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être exclus.
10. Résultats des produits et avis
Les petits utilitaires et jeux sont fournis pour l’usage de consommation indiqué. Les avis propres à un produit, qu’ils soient informatifs, financiers, relatifs à la santé, historiques, liés à l’IA ou autres, s’appliquent seulement lorsque le produit en a réellement besoin. Ne vous fiez pas à une calculatrice ou à un outil d’information général pour remplacer un conseil professionnel lorsque la décision exige un jugement professionnel.
11. Disponibilité et modifications
Nous pouvons mettre à jour, améliorer, abandonner ou remplacer un produit ou une fonction lorsque la loi le permet. Nous ne promettons pas que chaque produit ou service restera disponible indéfiniment. Les droits liés aux produits payants sont aussi régis par les conditions de la boutique applicable et le droit de la consommation impératif.
12. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, nos produits sont fournis « selon leur disponibilité », sans autres garanties que celles qui ne peuvent légalement être exclues. Cette clause ne supprime pas les garanties légales ni les droits des consommateurs qui s’appliquent quelles que soient les stipulations contractuelles.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Concepts Refinery n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation d’un produit. Toute limitation est assujettie aux protections impératives des consommateurs et à toute autre responsabilité que la loi applicable ne permet pas d’exclure ou de limiter.
14. Suspension et résiliation
Nous pouvons restreindre l’accès à un service en cas d’utilisation illégale, de menace à la sécurité, d’abus ou de violation importante des présentes conditions, lorsque l’architecture du produit le permet. Vous pouvez cesser d’utiliser un produit à tout moment. Les copies locales d’une application peuvent demeurer sur votre appareil jusqu’à leur suppression.
15. Droit applicable
Pour les litiges pour lesquels un choix de droit est légalement permis, les présentes conditions sont régies par le droit de la Caroline du Nord (États-Unis). Ce choix ne prive pas un consommateur des protections, recours ou règles de compétence impératifs prévus par la loi du lieu où il réside.
16. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque nos produits ou les exigences légales changent. La date d’entrée en vigueur indique la version en vigueur. Si la loi exige un avis ou un consentement supplémentaire pour une modification importante, nous le fournirons.
17. Nous joindre
Concepts Refinery LLC, North Carolina, United States
support@conceptsrefinery.com